Autorité administrative indépendante, la haute autorité de santé (HAS) est une institution créée par la loi du 13 août 2004. Cette législation relative à l’Assurance maladie lui confère ainsi une personnalité juridique, différente de celle de l’institution étatique. Le nom de la haute autorité de santé ne vous dit absolument rien ? Vous en avez entendu parler mais vous ne connaissez pas précisément le rôle et les fonctions de la haute autorité de santé ? Alors, vous faites bien de lire ce dossier complet consacré à la haute autorité de santé.
La haute autorité de santé : statut et rôle
Personne morale de droit public, la haute autorité de santé est une autorité publique indépendante ayant essentiellement un statut scientifique. Dotée d’un budget d’environ 62,9 milliards d’euros (données de 2018), la haute autorité de santé est une organisation qui joue principalement un rôle de promotion de la qualité du service sanitaire en France.
Pour ce faire, la haute autorité de santé mise sur la production de documents scientifiques visant à éclairer la lanterne des décideurs publics en matière de santé. Par ailleurs, les publications du collège scientifique de la haute autorité de santé sont destinées également aux professionnels de santé et aux usagers du service sanitaire.
Ainsi, il faut retenir que la haute autorité de santé assure essentiellement trois fonctions. La première consiste à évaluer la qualité des produits médicaux (médicaments), des installations médicales mais aussi des actes des professionnels de santé. Cela permet d’ailleurs de définir l’opportunité des remboursements.
La seconde fonction assurée par la haute autorité santé tient à formuler des recommandations générales sur les pratiques idoines en matière de santé publique.
Enfin, la troisième fonction de la haute autorité de santé est relative à la mesure et à l’amélioration de la qualité des établissements hospitaliers, des cliniques et autres structures médico-sociales.
La haute autorité de santé : organisation
La haute autorité de santé est structurée sur la base d’un organigramme bien défini. A la tête de la pyramide organisationnelle, vous trouverez un collège de sept membres dirigé par une présidente (actuellement). Ensuite, vous trouverez au second échelon des commissions spécialisées, chacune dirigée par un membre du collège scientifique.
Dans un troisième niveau décisionnel, vous pouvez remarquer des directions opérationnelles (au nombre de cinq).
Enfin, il faut noter que l’institution compte 425 collaborateurs et près de 2500 consultants externes.
La haute autorité de santé : réalisations
Sur l’exercice 2017-2018, la haute autorité de santé a fait des réalisations qui méritent d’être soulignées.
En guise d’illustration, vous pouvez retenir l’établissement de 279 avis sur des dispositifs sanitaires, 36 avis favorables à des remboursements suite à des actes médicaux et 790 avis sur la qualité de médicaments.
Il figure également au rayon des réalisations de la haute autorité de santé 3 publications scientifiques sur la santé publique.
Enfin, vous pouvez aussi noter l’établissement de près de 1230 nouvelles accréditations et de 819 certifications.
Ainsi donc, vous savez presque tout sur la haute autorité de santé. N’hésitez surtout pas à nous poser d’autres questions sur la haute de santé en commentaire de cet article !
