Code de la santé publique (2019)

Code de la santé publique (2019)

Le code de la santé publique est le document juridique que tout professionnel de santé devrait avoir à son chevet. Créé officiellement en 1953, le code de la santé publique est une législation qui détermine toute la matière applicable à l’activité sanitaire en France. Il faut remarquer que le code de la santé publique est l’un des rares textes de lois français à être régulièrement mis à jour. Dès lors, quel est le contenu du code de la santé publique de 2019 ? Comment faire pour avoir en votre possession le code de la santé publique (2019)? Vous saurez tout dans les lignes qui vont suivre.

Quel est le contenu du code de la santé publique ?

Le code de la santé publique est un document composé de six grandes parties. Chaque partie du code est subdivisée en plusieurs livres, titres, chapitres et articles.

La première partie du code de la santé publique détaille, consacre et protège tous les droits des personnes en matière sanitaire. Il faut remarquer que cette première partie est composée de 5 livres, tous dédiés à la protection des droits des malades.

La deuxième partie (composée de 4 livres) du code de la santé publique traite de la santé reproductive et sexuelle, et par ricochet, des droits de la femme, de l’enfant et de l’adolescent et des jeunes.

La troisième partie du code de la santé publique, divisée en 8 livres, revient sur la norme en matière de lutte contre les maladies infectieuses et sexuellement transmissibles.   

La quatrième partie du code, déroulée en 5 livres, définit avec précision le statut général de tous les professionnels de la santé publique.

La cinquième partie du code, composée de 5 livres également, évoque les produits de santé.

Enfin, la sixième partie du code de la santé publique se prononce sur la relation entre les services et établissements de santé.

Comment accéder au code de la santé publique 2019 ?

Nul n’est censé ignoré la loi. Cet adage trouve tout son sens lorsqu’il s’agit de connaître la législation française en matière de santé. Que vous soyez professionnel de santé ou simple citoyen, il est primordial d’avoir sous le coude le code de la santé publique.

Régulièrement annoté et mis à jour, l’édition de 2019 reprend tous les textes juridiques (décrets, lois et règlements) qui ont enrichi la qualité du code de la santé, de sa création en 1953 à nos jours.

Afin d’y accéder, plusieurs possibilités s’offrent à vous. L’une d’entre elles consiste à télécharger gratuitement sur le net le code de la santé publique en version PDF. Pour cela, nul besoin d’être un super génie en informatique. Il vous suffira juste de le renseigner sur votre moteur de recherche (Google ou autres) pour l’obtenir.

Une autre astuce consiste à le consulter gratuitement, en ligne, sur le site, legifrance.gouv.fr.

Enfin, pour ceux qui veulent feuilleter les pages, vous pouvez acheter le code de la santé publique commercialisée par les Editions Dalloz.

Quelle que soit l’option choisie, connaître la teneur du code de la santé publique est un gage de sûreté et de sécurité sanitaire.

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